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  • Données d’inscription au Registre du Commerce de Saragosse : tome 4492, folio 60, feuille Z-67728

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Toutes les clauses du présent Avis légal doivent être interprétées de manière indépendante. Si l’une d’entre elles était déclarée nulle par une décision judiciaire ou administrative définitive, elle serait remplacée par une autre clause préservant au mieux les effets recherchés par le présent Avis légal.

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La réglementation en vigueur déterminera les lois applicables et la juridiction compétente. Toutefois, lorsque le choix d’un for déterminé est possible, pour toute question litigieuse découlant des services du Site web ou s’y rapportant, le droit espagnol en vigueur au moment du litige sera applicable, et les tribunaux de la ville de Saragosse (Espagne) seront compétents.

MISE À JOUR DU PRÉSENT AVIS LÉGAL

Dernière mise à jour : mars 2024.

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